Le code d'honneur comprend les règles de comportement à l'égard de la nature et envers autrui. Il engage à respecter les obligations en relation avec la recherche, la récolte, la vente et le commerce et à combattre le pillage, la dévastation, la cupidité, le vol sur un gisement réservé et vis-à-vis de ses partenaires commerciaux.
Pour atteindre ce but , l association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles (ASCMF) a arrêté les règles qui suivent
Art. 1
Celui qui cherche des minéraux, des cristaux ou des fossiles et qui exploite un gisement doit se conformer aux dispositions légales et aux règlement et ordonnance locaux. Il est tenu de se renseignier lui-même aupres des autorités compétentes au sujets des patentes et règlements et de les repecter. Il doit respecter la propriété d'autrui, la nature et le paysage.
Art. 2
Les dégâts aux cultures, forêts, voies de communication, chemains et autres installations doivent être évités à tout prix. Avant de les quitter, les endoits où des recherches ont été faites et les lieux de trouvailles seront nettoyés et remis parfaitement en ordre.
Art. 3
Il est interdit d'utiliser des explosifs, des machines (perforatrices, etc...) ou d'autres équipements mécaniques importants sans une permission de l'autorité compétente, de même que les dimanches et jours fériés. Il faut en outre s'abstenir d'entreprendre des recherches le dimanche et jours fériés dans les environs d'endroits habités. Le bruit doit être évité aussi pendant les jours ouvrables.
Art. 4
La mise en réserve d'un gisement pour une exploitaion ultérieure doit etre signalée visiblement par le dépot d'un outil et d'un écriteau résistant aux intempéries et portant le nom, l'adresse, ainsi que la date de la mise en travail. Le droit à l'exploitation par celui qui a trouvé un gisement s'éteint en principe au bout de deux ans, si l'exploitation n'a pas été poursuivie ou si le gisement a manifestement été abandonné. Une seule et même personne ne peut réserver simultanément plus de trois gisements dans une région donnée.
Art. 5
Il est interdit d'enlever et d'emporter de minéraux, des outils ou toute autre marque d'un gisement réservé : un tel acte est un vol.
Art. 6
Des gisements importants ou des trouvailles présentant un intérêt scientifique évident doivent être annoncés à un scientifique ou à l'auorité compétente, afin d'assurer une étude méthodique.
Art. 7
L'amateur et le collectionneur doivent chercher en premier lieu des minéraux ou des fossiles et exploiter des gisements pour obtenir des pièces pour leur collection ou pour pouvoir faire des échanges.
Art. 8
Les minéraux, les groupes de cristaux et les fossiles n'ont une valeur réelle pour la science ou pour le collectionneur que si l'endroit exact de la trouvaille en est connu. Celui qui cède ou vend des minéraux, des fossiles, ec... est tenu d'indiquer spontanément à lâcquéreur la provenance exacte et de désigner clairement comme telles des pièces réparées ( colle etc... ) ainsi que les pièces produites ou modifiées artificiellemen ( chauffage etc... ).
Art. 9
Celui qui fais le commerce de minéraux et de fossiles, qui approvisionne des bourses ou qui exploite commercialement le produit de ses prospections doit le faire dans le cadre des lois en vigueur, en respectant en particulier le principe de la bonne foi et les usages établis dans le commerce des minéraux et des fossiles.
Art. 10
En cas d'infractions à l'encontre du code d'honneur commises par des membres individuels ou d'une section de l'ASCMF, les organes compétents de celle-ci peuvent prendre des mesures envers les fautifs. Selon les directive qui ont été élaborées, les sanctions possibles vont de la simple réprimande, en passant par la réparation des dégâts causés, jusqu'à l'excluison de la section ou de l'ASCMF.
Tout amateur de minéraux digne de ce nom s'engage sur son honneur à respecter les dispositions qui pécèdent.
Le présent code d'honneur fais partie intégrante des status de l'association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles ( ASCMF ). Il a été adopté par l assemblée générale ordinaire du 30 août 2003 à Interlaken et remplace l'édition du 25 septembre 1982.
Pour atteindre ce but , l association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles (ASCMF) a arrêté les règles qui suivent
Art. 1
Celui qui cherche des minéraux, des cristaux ou des fossiles et qui exploite un gisement doit se conformer aux dispositions légales et aux règlement et ordonnance locaux. Il est tenu de se renseignier lui-même aupres des autorités compétentes au sujets des patentes et règlements et de les repecter. Il doit respecter la propriété d'autrui, la nature et le paysage.
Art. 2
Les dégâts aux cultures, forêts, voies de communication, chemains et autres installations doivent être évités à tout prix. Avant de les quitter, les endoits où des recherches ont été faites et les lieux de trouvailles seront nettoyés et remis parfaitement en ordre.
Art. 3
Il est interdit d'utiliser des explosifs, des machines (perforatrices, etc...) ou d'autres équipements mécaniques importants sans une permission de l'autorité compétente, de même que les dimanches et jours fériés. Il faut en outre s'abstenir d'entreprendre des recherches le dimanche et jours fériés dans les environs d'endroits habités. Le bruit doit être évité aussi pendant les jours ouvrables.
Art. 4
La mise en réserve d'un gisement pour une exploitaion ultérieure doit etre signalée visiblement par le dépot d'un outil et d'un écriteau résistant aux intempéries et portant le nom, l'adresse, ainsi que la date de la mise en travail. Le droit à l'exploitation par celui qui a trouvé un gisement s'éteint en principe au bout de deux ans, si l'exploitation n'a pas été poursuivie ou si le gisement a manifestement été abandonné. Une seule et même personne ne peut réserver simultanément plus de trois gisements dans une région donnée.
Art. 5
Il est interdit d'enlever et d'emporter de minéraux, des outils ou toute autre marque d'un gisement réservé : un tel acte est un vol.
Art. 6
Des gisements importants ou des trouvailles présentant un intérêt scientifique évident doivent être annoncés à un scientifique ou à l'auorité compétente, afin d'assurer une étude méthodique.
Art. 7
L'amateur et le collectionneur doivent chercher en premier lieu des minéraux ou des fossiles et exploiter des gisements pour obtenir des pièces pour leur collection ou pour pouvoir faire des échanges.
Art. 8
Les minéraux, les groupes de cristaux et les fossiles n'ont une valeur réelle pour la science ou pour le collectionneur que si l'endroit exact de la trouvaille en est connu. Celui qui cède ou vend des minéraux, des fossiles, ec... est tenu d'indiquer spontanément à lâcquéreur la provenance exacte et de désigner clairement comme telles des pièces réparées ( colle etc... ) ainsi que les pièces produites ou modifiées artificiellemen ( chauffage etc... ).
Art. 9
Celui qui fais le commerce de minéraux et de fossiles, qui approvisionne des bourses ou qui exploite commercialement le produit de ses prospections doit le faire dans le cadre des lois en vigueur, en respectant en particulier le principe de la bonne foi et les usages établis dans le commerce des minéraux et des fossiles.
Art. 10
En cas d'infractions à l'encontre du code d'honneur commises par des membres individuels ou d'une section de l'ASCMF, les organes compétents de celle-ci peuvent prendre des mesures envers les fautifs. Selon les directive qui ont été élaborées, les sanctions possibles vont de la simple réprimande, en passant par la réparation des dégâts causés, jusqu'à l'excluison de la section ou de l'ASCMF.
Tout amateur de minéraux digne de ce nom s'engage sur son honneur à respecter les dispositions qui pécèdent.
Le présent code d'honneur fais partie intégrante des status de l'association suisse des cristalliers, collectionneurs de minéraux et fossiles ( ASCMF ). Il a été adopté par l assemblée générale ordinaire du 30 août 2003 à Interlaken et remplace l'édition du 25 septembre 1982.
